Mutations


Vous souhaitez une mutation ? L’organisation de l’emploi dans l’Enseignement Catholique fait l’objet d’accords nationaux qui mettent en œuvre toute la réglementation en matière d’emploi.

Mouvement dans le premier degré
Si vous souhaitez quitter votre diocèse : demandez une fiche de mutation interdiocésaine auprès du secrétariat de l’établissement avant le 31 janvier. Votre chef d’établissement la fera parvenir à la direction diocésaine qui l’enverra au diocèse où vous souhaitez vous rendre. Ne pas oublier de prendre contact avec celui-ci.
Si vous souhaitez muter dans le diocèse : remplir les demandes qui parviennent dans vos établissements courant février.
La commission diocésaine de l’emploi, composée de représentants des chefs d’établissement, de représentants élus des maîtres et présidée par le directeur diocésain ou son représentant, étudie les demandes en fonction des critères définis dans le texte de l’accord.
Ne pas oublier que les démarches doivent être faites aussi auprès du Rectorat, en fonction du calendrier de celui-ci.
Texte Accord Professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement Catholique du 1er degré.

MOUVEMENT DE L’EMPLOI DU SECOND DEGRE
Le mouvement de l’emploi des maîtres du second degré est organisé au niveau académique par la C.A.E. (Commission Académique de l’Emploi). Dans le respect de l’accord national professionnel sur l’organisation de l’emploi des maîtres des établissements catholiques d’enseignement du second degré sous contrat d’association modifié le 12 novembre 2009, cette commission paritaire, composée de représentants des chefs d’établissement et de représentants élus des maîtres, présidée par un des directeurs diocésains de l’académie, assure le maintien de l’emploi des maîtres contractuels en situation de perte d’emploi totale ou partielle, organise le mouvement des maîtres demandant une mutation et donne un premier emploi aux maîtres stagiaires, lauréats d’un CAFEP, d’un CAER, et aux maîtres en contrat provisoire suite à un CDI.

Les suppléants et les délégués auxiliaires ne sont pas concernés par ces opérations.
Pour participer au mouvement de l’emploi des maîtres du second degré, vous devez télécharger les documents ci-dessous et respecter les procédures. Si vous souhaitez partir vers une autre académie, la CAE transmettra votre dossier dans l’académie demandée. Si vous souhaitez muter dans l’académie, la CAE étudiera les demandes en fonction des critères définis par les textes de l’accord.
Lire attentivement la notice "démarches".

Ces démarches doivent être faites conjointement et obligatoirement auprès de :
  • la C.A.E. A partir du mois de décembre, vous trouvez, au secrétariat de l’établissement, les dossiers à compléter pour la Commission Académique de l’Emploi (CAE). Ils sont transmis à la CAE par l’intermédiaire des établissements.(Si vous n’êtes pas en établissement, les dossiers peuvent être téléchargés ci-dessous.)
  • et auprès du Rectorat sur leur site informatique en avril.
QUELQUES REMARQUES GENERALES
Les maîtres doivent respecter scrupuleusement les différentes démarches et les dates (qui varient chaque année).
Les dossiers doivent être correctement remplis et complétés des pièces demandées.
Les dates des mouvements varient d’une académie à l’autre : les maîtres désirant postuler hors académie doivent donc se renseigner.
C. A. E. de Créteil
Commission Académique de l’Emploi du second degré
2 rue Georges Lugol BP 1
77101 MEAUX cedex
Tél. 01 64 36 40 97
Fax. 01 64 33 06 47